L’économie sociale et solidaire
Le concept d’économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d’entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques notamment pour les associations.
Elles bénéficient d’un cadre juridique renforcé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 modifiée relative à l’économie sociale et solidaire.
Votre projet de création ou de reprise d’entreprise s’inscrit-il dans l’ESS ?
L’association
Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d’idées ou d’œuvres…).
Le statut d’association n’est pas adapté pour une activité commerciale ! L’objet de l’association doit être désintéressé. L’association peut être soumise à la TVA et relever de l’impôt sur les sociétés si son champ d’activité s’inscrit dans un domaine concurrentiel.
Pour créer une association, il suffit qu’au moins deux personnes se mettent d’accord sur son objet. Ils en rédigent les statuts, qui précisent l’objet, les organes dirigeants et la personne habilitée à représenter l’association, et indiquent le siège social ou son adresse.
Il existe deux principaux types d’associations :
- l’association « simple », non déclarée en préfecture, a une existence juridique, mais ne peut posséder de patrimoine ni agir en justice ;
- l’association déclarée en préfecture a la personnalité juridique. Elle peut donc posséder un patrimoine et agir en justice. Certaines d’entre elles disposent du statut particulier d’associations reconnues d’utilité publique par décret en Conseil d’État. Leur objet est jugé d’intérêt général (ex : lutte contre certaines maladies). Cette reconnaissance leur permet de recevoir des dons et des legs, mais elles doivent en contrepartie présenter de sérieuses garanties et sont soumises à un contrôle administratif plus strict, notamment de la part de la Cour des comptes.
La coopérative
La coopérative est une entreprise centrée sur les personnes, qui est détenue et contrôlée par leurs membres pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs. La coopérative est un modèle entrepreneurial collectif où le pouvoir est exercé démocratiquement et les profits sont partagés équitablement. Ce statut est donc bien adapté à la poursuite d’un objet économique.
Les coopératives rassemblent des individus de manière démocratique et sur un pied d’égalité. Quel que soit le statut de leurs membres (clients, employés, utilisateurs ou résidents), elles sont gérées démocratiquement selon la règle suivante : « un membre = une voix ». Ses membres disposent du même droit de vote indépendamment du montant du capital qu’ils ont investi dans l’entreprise.
Il existe plusieurs types de coopératives :
- Les SCOP (société coopératives ouvrières de production ou société coopérative et participative). Dans une SCOP la majorité des associés doivent être salariés et les salariés sont amenés à être associés. Une SCOP est un outil de travail partagé qui appartient à ses salariés. Un certain nombre de reprises d’entreprises se font sous forme SCOP.
- Les SCIC (société coopérative d’intérêt collectif). La SCIC permet d’associer en son sein les salariés, les partenaires, les bénévoles, les usagers et parfois des collectivités locales.
- Les coopératives loi de 1947 est un statut qui est moins utilisé et tend à être remplacée par la SCIC.
Créer une coopérative suppose de choisir un statut SARL, SAS, SA et de devenir ainsi SARL SCOP ou SCIC par exemple.
Créer une société coopérative impose la même démarche de création ou de reprise que pour une entreprise classique (mettre un lien vers outils et méthodes).
Il faut être plus attentif à l’organisation démocratique et à la répartition des pouvoirs.
Les Unions Régionales des SCOP et SCIC sont là pour accompagner les créations ou reprises d’entreprises sous forme coopérative.
Pour trouver l’Union Régionale proche de chez vous
Entreprendre en CAE ou en couveuse
Les CAE
La Coopérative d’activité et d’emploi (CAE) propose un modèle d’entrepreneuriat salarié unique, qui permet de créer et de développer sa propre activité dans un cadre autonome, coopératif et sécurisé.
La CAE est constituée sous forme de Scop (Société coopérative et participative) ou de Scic (Société d’intérêt collectif).
Avant tout entrepreneur, responsable du développement de son activité, l’entrepreneur en CAE est appuyé dans la création et le développement de son activité grâce à des moyens mutualisés dédiés (facturation, outils de gestion…). Après une période de test de son activité, il devient salarié avec tous les droits sociaux liés.
Pour inscrire dans la durée son activité au sein de la coopérative, il devient associé sous trois ans et participe ainsi aux orientations et à la gestion de l’entreprise partagée.
La CAE est une façon sécurisée de créer son activité et évite de s’immatriculer. Les CAE utilise le CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise) faire un lien avec le CAPE en glossaire
Les couveuses d’entreprises
Les couveuses permettent de tester son activité et donc de facturer pendant une période donnée (généralement un an) tout en bénéficiant d’un accompagnement. L’objectif est bien pour le porteur de projet de sortir et de s’immatriculer (contrairement à la CAE où il peut rester et devenir associé)